Bénéfices des EMNs – RBAin

Proposition d’un Dispositif Mondial de Taxation

– Table de vérité DAGTVA –

DAGTVA® – Répartition des bénéfices des EMNs

Nota : retrouverez l’indexation de toutes ces pages dans la table spéciale ci-après : La table des rubriques concernant les bénéfices des EMNs.

Problèmes exposés, demandes, contraintes et sujets Origine Pg Li Doc
76 Ap – Appendice –  isoler les bénéfices non standards générés Pilier 1 15 44 RBAin

CitationAppendice – Proposition détaillée de répartition des bénéfices

Montant A

52.       D’une manière générale, cette approche s’inspire en partie des caractéristiques de la méthode de partage des bénéfices résiduels (en introduisant un seuil de rentabilité afin d’exclure la rémunération des activités standards ou de routine), et en partie de la méthode de répartition fractionnaire (en s’appuyant sur des calculs fondés sur des formules). Cette approche combinée présente deux grands avantages qui contribuent à l’applicabilité de la proposition. Premièrement, elle permettrait d’isoler les bénéfices non standards présumés générés par une entreprise.

Si l’on considère comme dans la rubrique précédente RBAbs que le mot « présumé » n’a pas sa place dans un document comme celui-ci et que l’on ne retienne que l’isolation des bénéfices, c’est ce que fait avec une grande précision le calcul DAGTVA des prix de transfert, sans s’appuyer des seuils, ni d’exclure des activités standards ou de routine. La répartition fractionnaire s’appliquant d’office proportionnellement dans chaque juridiction, laissant à celle-ci le libre arbitre de leurs souveraines décisions. Il n’y aurait donc pas de calculs fondés sur des formules.

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