Bénéfices des EMNs – RBAcb

Proposition d’un Dispositif Mondial de Taxation

– Table de vérité DAGTVA –

DAGTVA® – Répartition des bénéfices des EMNs

Problèmes exposés, demandes, contraintes et sujets Origine Pg Li Doc
81 Ap – calculer les bénéfices par branche d’activité, région et/ou marché Pilier 1 16 19 RBAcb

Citation Appendice – Proposition détaillée de répartition des bénéfices

Montant A

53.  …..il pourrait être nécessaire de calculer les bénéfices par branche d’activité, région et/ou marché (RBAcbRBQrsRBAbr). Des distorsions pourraient autrement apparaître dans le cas des entreprises qui conjuguent une activité de commerce de détail à faible marge et une activité d’infonuagique à forte marge, ces distorsions étant susceptibles de bénéficier aux juridictions où se concentrent les ventes au détail au détriment de celles où ont lieu les ventes de services infonuagiques.

Faisant suite aux rubriques citées dans la question, ce sujet a déjà été traité dans la rubrique RBAbp.

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