Bénéfices des EMNs – RBAas

Proposition d’un Dispositif Mondial de Taxation

– Table de vérité DAGTVA –

DAGTVA® – Répartition des bénéfices des EMNs

Problèmes exposés, demandes, contraintes et sujets Origine Pg Li Doc
83 Ap – approche simplifiée, convenir d’un % différents selon les secteurs Pilier 1 16 38 RBAas

Citation Appendice – Proposition détaillée de répartition des bénéfices

Montant A

54.      …. Différentes approches pourraient être envisagées pour déterminer le niveau de rentabilité supposé représenter de tels bénéfices « standards », mais une approche simplifiée consisterait à convenir d’un ou plusieurs pourcentages fixes, qui pourraient être différents selon les secteurs.

Pour citer les rubriques commentées concernant le montant B, la notion de rémunération en fonction de pourcentages fixes qui s’appuierait sur une approximation de ces bénéfices, ne peut pas être retenue, comme l’option montant B dans sa totalité, dans le cadre d’une fiscalité qui se veut équitable, comme c’est le cas avec DAGTVA, où tout est terminé à la fin de la transaction avec une précision comptable et accompagné des affectations analytiques sectorielles forcément connues et fiscalisées à leurs justes valeurs dans chaque juridiction.

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