Bénéfices des EMNs – RBAps

Proposition d’un Dispositif Mondial de Taxation

– Table de vérité DAGTVA –

DAGTVA® – Répartition des bénéfices des EMNs

Problèmes exposés, demandes, contraintes et sujets Origine Pg Li Doc
85 Ap – principes de simplification de calcul des bénéfices Pilier 1 17 7 RBAps

Citation Appendice – Proposition détaillée de répartition des bénéfices

Montant A

56. Le but de cette étape ne serait pas de remettre en cause la rémunération des activités de routine réelles déterminée en application des règles de prix de transfert existantes. La mise en œuvre de ces principes de simplification aurait au contraire pour seul objectif de faciliter le calcul de la fraction des bénéfices soumise au nouveau droit d’imposition.

Comme il est précisé dans la rubrique RBMap, le fait qu’il n’y ait, avec DAGTVA, pas de nouveau droit d’imposition participe aussi à la simplification du système de taxation international espéré, (pages connexes : RLSrl, PLSsy, RBAsm, RBAas, RBAps).

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