Bénéfices des EMNs – RBAfb

Proposition d’un Dispositif Mondial de Taxation

– Table de vérité DAGTVA –

DAGTVA® – Répartition des bénéfices des EMNs

Problèmes exposés, demandes, contraintes et sujets Origine Pg Li Doc
86 Ap – fraction de bénéfices résiduels attribuée à la juridiction du marché Pilier 1 17 13 RBAfb

Citation Appendice – Proposition détaillée de répartition des bénéfices

Montant A

57.       Dès lors que le surcroît de bénéfices au-delà du niveau de rentabilité retenu est présumé correspondre aux bénéfices non standards ou résiduel du groupe, il convient de déterminer la fraction de ces bénéfices présumés résiduels qui doit être attribuée à la juridiction du marché.

Comme c’est précisé sous une autre forme et dans de nombreuses rubriques dont RBAbe, tout d’abord, avant d’essayer de déterminer des bénéfices pouvant être réattribués aux juridictions de marché, il faut se poser la question : avons-nous la connaissance précise de ces bénéfices (RBMap) ? Il faut aussi penser que ces bénéfices, à partir de l’instant où ils sont constitués en regard des lois fiscales locales, sont la propriété de la juridiction qui fiscalise l’entreprise qui les a produit, et ceci est confirmé à partir du moment où ils sont mis en recouvrement sans même avoir été prélevés.

La priorité pour l’instant est de s’attacher à connaître le montant de ces bénéfices, c’est ce que fait le calcul DAGTVA des prix de transfert et il sera alors possible, dans un deuxième temps de la négociation, s’il y a lieu, que les deux États resituent une partie et, probablement uniquement le différentiel de ces bénéfices, de l’un à l’autre et si c’est justifié au regard de l’économie générée localement.

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