Bénéfices des EMNs – RBAwj

Proposition d’un Dispositif Mondial de Taxation

– Table de vérité DAGTVA –

DAGTVA® – Répartition des bénéfices des EMNs

Problèmes exposés, demandes, contraintes et sujets Origine Pg Li Doc
89 Ap – répartir des bénéfices (soit w %) entre les juridictions du marché éligibles Pilier 1 17 36 RBAwj

Citation Appendice – Proposition détaillée de répartition des bénéfices

Montant A

60.       L’étape finale de l’approche proposée consistera à répartir la fraction appropriée des bénéfices présumés non standards (soit w % dans l’exemple ci-dessus) entre les juridictions du marché éligibles.

Comme dans la rubrique RBAmw, avec DAGTVA, les EMNs ne seront pas mises à contribution pour les raisons aussi invoquées dans RBMap entre autres.

Si la taxation dans chaque juridiction est proportionnelle à l’activité économique, il n’y a pas besoin de prélever de la richesse supplémentaire dans ce qu’ont gagné les EMNs pour renflouer les finances des États, c’est ce que propose DAGTVA et qui favorise le commerce international !

Comme nous avons vu que les EMNs ne pouvaient être mises à contribution dans ce domaine, ce seront les États qui le feront avec le nouveau système des aides internationales attribuées en fonction d’un éventuel déséquilibre du transactionnel constaté.

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