Bénéfices des EMNs – RBAff

Proposition d’un Dispositif Mondial de Taxation

– Table de vérité DAGTVA –

DAGTVA® – Répartition des bénéfices des EMNs

Problèmes exposés, demandes, contraintes et sujets Origine Pg Li Doc
91 Ap – approche simplifiée reposant sur une formule d’application de % fixes Pilier 1 17 52 RBAff

Citation Appendice – Proposition détaillée de répartition des bénéfices

Montant A

61. L’un des aspects importants de cette approche sera de déterminer le niveau de rentabilité qui doit être retenu pour calculer le montant des bénéfices « standards » ou routinier ainsi que la fraction ou le pourcentage des bénéfices non standards ou résiduels présumés devant être attribué aux juridictions du marché, selon une clé de répartition basée sur les ventes. Diverses approches pourraient être envisagées aux fins de la détermination du niveau de rentabilité et du partage des bénéfices résiduels, mais, comme l’illustre l’analyse ci-dessus, on pourrait convenir de la mise en œuvre d’une approche simplifiée reposant sur une formule, basée sur l’application de pourcentages fixes, qui pourraient éventuellement varier selon les secteurs.

Vouloir appliquer un pourcentage fixe a une transaction, même si celle-ci est virtuelle, reviendrait à taxer des importations qui ne feraient qu’augmenter des prix qui, dans une juridiction d’économie modeste, deviendraient insupportable pour le consommateur local, l’amenant a plus de pauvreté avec une EMN qui se retrouverait aussi avec une production non consommée localement. Nous voyons tout de suite que ce n’est pas réalisable et que face à une fiscalité qui, telle qu’elle est proposée dans le document Pilier 1, ne pourrait être égalitaire. La fiscalité dans une juridiction doit être la même pour tout le monde !

Comme c’est écrit dans la rubrique précédente RBAea, il vaudrait mieux passer par la régulation du calcul DAGTVA des prix de transfert qui se chargerait d’équilibrer les taxations entre États et EMNs en fonction des chiffres d’affaires réalisés et fiscalités appliquées, en comparaison d’une possible production locale. Mais surtout DAGTVA permettrait de comptabiliser ces chiffres d’affaires entité par entité, juridiction par juridiction. Il serait temps alors de voir, dans un deuxième temps, si des rééquilibrages doivent-être faits. Mais pour l’instant, sans connaissance précise des chiffres d’affaires réalisés, il est impossible d’aller plus loin !

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