Bénéfices des EMNs – RBAag

Proposition d’un Dispositif Mondial de Taxation

– Table de vérité DAGTVA –

DAGTVA® – Répartition des bénéfices des EMNs

Problèmes exposés, demandes, contraintes et sujets Origine Pg Li Doc
73a Ap – Montant AGénéralités Pilier 1 15 21 RBAag

CitationAppendice – Proposition détaillée de répartition des bénéfices

Montant A (Généralités)

Pour apporter une réponse simple à l’option Montant A, il faut mettre en avant que l’on ne pourrait éventuellement la mettre en œuvre qu’à condition de connaître précisément les chiffres d’affaires qui en seraient la justification. Pour l’instant ce n’est pas le cas et c’est le premier objectif du calcul DAGTVA des prix de transfert que d’apporter ces informations.

On peut ajouter ce qui a déjà été précisé dans la rubrique RBMap :

« Il n’y a donc rien à renégocier dans ce domaine de responsabilité de chaque État souverain, il n’y a pas de nouveau droit d’imposition et de modification de la fiscalité directe, avec la facilité de faire accepter un accord international majoritaire dans ce domaine avec l’assentiment probable des États-Unis qui ont déjà légiféré en interne dans ce domaine.

Le fait qu’il n’y ait, avec DAGTVA, pas de nouveau droit d’imposition participe aussi à la simplification du système de taxation international espéré, (pages connexes : RLSrl, PLSsy, RBAsm, RBAas, RBAps). »

Il n’y aurait donc dans ce domaine rien à négocier avant que l’on connaisse les chiffres d’affaires et avec DAGTVA il n’y a rien à négocier non plus pour les obtenir rapidement !

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