Bénéfices des EMNs – RBIst

Proposition d’un Dispositif Mondial de Taxation

– Table de vérité DAGTVA –

DAGTVA® – Répartition des bénéfices des EMNs

Problèmes exposés, demandes, contraintes et sujets Origine Pg Li Doc
72a Illustration – le Groupe X est un groupe d’entreprises multinationales Pilier 1 13 13 RBIst

Toutes les situations exposées dans les illustrations des pages 13 & 14 sont entièrement sous contrôle avec le calcul DAGTVA des prix de transfert comme c’est stipulé dans la rubrique RBRfa où :

« L’exécution d’un droit d’imposition des bénéfices a toujours posé un problème fiscal compliqué lié à des facturations et refacturations intra-EMNs, en passant parfois par de multiples juridictions, afin que les résultats comptables finissent par ne révéler que des bénéfices ridiculement imposables.

Avec DAGTVA cette « noria comptable et fiscale » ne peut plus exister car à chaque étape d’une facturation, qui peut-être intra-EMNs, celle-ci sera instantanément fiscalisé pour la taxation indirecte avec un paiement instantané de la totalité, lié au respect de la WSTAX(1). En ce qui concerne la taxation directe, les cumuls de bénéfices seront faits par les autorités de taxation de chaque entité d’EMN et pourront être, comme aujourd’hui, versés à périodes régulières. »

(1) Wayfair Sale Tax transformée en Wayfair State TAX – soit : WSTAX.

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