Un signal fort de compétitivité et pouvoir d’achat

Avec DAGTVA, on peut le faire une seule fois, c’est gratuit !!!
– La TVA nette représente 136 Mrds€ (loi de finances n° 3775 pour 2012)
Avec DAGTVA 1 jour de TVA = 136 Mrds€ / 365 = 0.372 Mrd€,
Donc sur 16 jours, la TVA collectée journellement représente 5.561 Mrds€.

Le Ministère des Finances décide, au lieu de rembourser la TVA « au fil de l’eau », situation normale de la procédure DAGTVA, de différer volontairement ce remboursement automatique de la TVA déductible sur 16 jours glissants :

– Remboursement moyen de 0.372 Mrd€, recette du jour 1 le 16 ème jour, autofinancé par sa propre recette de 16 ème jour,  le 17 jour 2, etc… Et chaque jour on ne rembourse automatiquement (sans aucune intervention humaine) que 0.372 Mrd€ autofinancé.
– 196/10ème de TVA nette produisent 136 Mrds€, donc 1/10ème produit 0.693 Mrd€. On a donc autofinancé, sur ces 16 jours, par une recette constatée et prélevée automatiquement, une possible réduction de 6/10ème de TVA de 19.6 % à 19% se montant à 4.163 Mrds€, se répercutant sur la compétitivité des entreprises par la baisse des prix à la production, à l’exportation, avec une injection de 4.163 Mrds€ dans le pouvoir d’achat des consommateurs ultimes, sans pénaliser les entreprises par des augmentations de salaires, sans crédit, sans intérêt, sans aggraver la dette publique.
– Le solde 1.4 Mrd€ restant (1.397 Mrd€ précisément), immédiatement disponible, pour financer des crédits à des taux préférentiels, pour les entreprises, proposés par la nouvelle banque publique d’investissement.
Conclusions : ni les entreprises, ni l’administration fiscale, n’ont perdu un centime dans cette opération automatique dont le principal but est de lutter contre les effets dévastateurs de la crise économique, de relancer la consommation sans pénaliser le monde de l’entreprise, relance qui engendrera une baisse du chômage et des rentrées fiscales supplémentaires.
Des esprits chagrins diront que ces 4.163 Mrds€ non perçus sur la future TVA, vont manquer l’année suivante dans les caisses du Trésor Public. Les précédentes démonstrations vous laisseront apprécier la balance entre cette non-perception future due à la réduction du taux de TVA et les gains envisageables immédiatement qui se monteraient aux 10 à 15 Mrds€ ( 32 Mrds€ selon l’UE) annuels récupérés sur la fraude à la TVA et 50 Mrds € sur les autres fraudes grâce à DAGTVA. Le Ministère des Finances aurait donc tout à loisirs de réguler, en fonction de ses besoins, c’est à dire en temps réel, d’ajuster le différentiel de temps entre les encaissements automatique de TVA à collecter sur les ventes et, le remboursement de la TVA déductible. Suite à l’amélioration des rentrées fiscales, il pourrait réduire ce différé de remboursement, jusqu’à proposer une TVA déductible remboursée par bouclage des navettes bancaires, situation normale.
NOTA : Il se peut que cette diminution de TVA soit refusée par l’Union Européenne en prétextant que cette baisse ne favorise pas le retour à l’équilibre budgétaire et, fait une concurrence déloyale envers les autres pays membres. Comme ces pays intra-EU et les autres feront de même, avec les mêmes moyens techniques, pour stimuler leur marché intérieur, nous pourrions assister à une baisse généralisée de la TVA dans l’Union Européenne et ailleurs, ce qui procurerait une augmentation du pouvoir d’achat généralisée dans les pays appliquant la TVA, en atténuant les effets de la crise économique, sans affecter le monde de l’entreprise et de la production. Les états récupérant le manque à gagner par la récupération des fraudes massives et la fiscalisation associée à la production attenante due à une augmentation de la demande.
Contournement : si cette précédente solution ne peut s’appliquer théoriquement qu’une seule fois et si les instances y sont réticentes, par contre les remboursements de TVA aux consommateurs ultimes auraient à peu près les mêmes effets positifs sur la consommation donc sur la production. Le monde de l’entreprise pourrait répercuter cette baisse des prix à l’exportation, en ne touchant pas aux taux de TVA.
C.Q.F.D.
Cette page d’information renvoie vers une étude approfondie de ce nouveau dispositif technique de prélèvement auto-liquidatif de la TVA qui n’autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publié, les commentaires et remarques sont réservés au Comité de rédaction, sauf si vous en faites la demande expresse.

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