Paiement numérique sécurisé

Les paiements numériques sécurisés

DAGTVA sécurise les paiements numériques. Pour s’en convaincre, il faut prendre la procédure à l’envers, par la fin. L’établissement bancaire, dans la procédure DAGTVA, à besoin pour autoriser un paiement, que celui-ci soit fait par : virement, chèque, espèce, carte bancaire et autres paiements numériques, de recevoir des services fiscaux, l’Autorisation Fiscale d’Extraction de la TVA pour appliquer le paiement scindé afin d’en extraire, d’un côté le montant hors taxe et, de l’autre la TVA qui sera créditée à l’État.

Dans le cas d’un achat suite à la récupération d’informations bancaires par du « phishing »ou vol de carte de paiement, l’acteur fraudeur, sur un achat par Internet, peut faire produire une déclaration automatique de vente identifiée (procédure du consommateur final) où la TVA figure, qui serait validée en temps réel par les services fiscaux mais, la déclaration d’achat valide aussi d’office le n° de TVA intracommunautaire du déclarant sur cette transaction (2 contrôles : pas de déclaration de vente correspondant à une déclaration d’achat et n° de TVA inexistant), dans le cas d’un achat sur une entreprise factice, ce qui équivaut à un virement.

Seules les entreprises, régulièrement assujetties à la TVA, pourront produire ces informations pour chaque vente. Elles devront disposer des structures comptables agrées pour faire automatiquement la déclaration fiscale d’achat en lieux et places de l’acheteur ultime (non assujetti) qui ne peut avoir accès au service de gestion de la TVA. Pour ce qui est du fraudeur, consommateur final, qui achète à une entreprise légalement enregistrée, l’entreprise ne sait pas que l’acheteur à volé le moyen de paiement électronique, il serait donc conseillé que les codes de validation de ces transactions, envoyés par l’organisme bancaire vers smartphone volé, contiennent une Mac adresse (adresse matérielle de l’ordinateur) au préalablement déclarée et enregistrée à la banque, soit différente celle qui a saisi la transaction : ordinateur fixe vers smartphone, tablette numérique vers téléphone mobile, ou le contraire, etc. L’organisme bancaire, pour un même client faisant habituellement des achats sur Internet, disposerait de deux Mac adresses et renverrai la validation d’achat sur l’adresse non utilisée. Le double contrôle des Mac adresses interdit toutes fraudes.

En l’absence de ces informations déclaratives qui se contrôlent les unes avec les autres, les services fiscaux ne retournent pas l’Autorisation Fiscale d’Extraction à la banque qui bloque le paiement en attendant l’autorisation fiscale (3ème contrôle automatique).
L’affaire n’est pas classée pour autant, les services fiscaux disposent à ce moment et automatiquement, dès la demande de transfert depuis la banque, de toutes les informations et des liens informatiques pour faire suivre le dossier vers les services de répression des fraudes.

Action préventive envers les fraudeurs : Dans tous les cas possibles de fraudes, par la procédure DAGTVA, tous les fraudeurs seront informés que l’identification de tous les paiements, dont les numériques et, ceux frauduleusement demandés, avec les renseignements décrits dans la demande de paiement bancaire, que celle-ci va être soumise par la banque à un transfert automatique vers les services fiscaux (DAGTVA) afin d’obtenir l’Autorisation Fiscale d’Extraction de la TVA affectée et, en cas de fraude avérée automatiquement détectée, les services de répression des fraudes sont automatiquement informés et renseignés, bien avant que quelque paiement ne soit autorisé et n’ait eu lieu avec un suivi des adresses de livraisons.

Dans tous les cas, comme précédemment, le fraudeur ne saura pas si une déclaration de vol d’identité numérique, de cartes de paiement ou smartphones a été aussitôt déclarée. Si le fraudeur a le malheur de se servir des matériels volés alors qu’une déclaration a été faite, le paiement sera refusé mais, cette seule connexion localisée pourra le confondre en suivant ses identifiants de connexion où qu’il se trouve comme dans le cas d’un smartphone. Ce qui revient au paragraphe précédent où les services fiscaux suivent la fraude et les fraudeurs presque en temps réel.

Pour conclure sur la sécurisation bancaire de tous les paiements, dont les numériques, avec DAGTVA, le système bancaire limite les préjudices financiers de ces malversations liées aux nouvelles technologies.

DAGTVA offre ainsi au système bancaire des moyens inviolables de lutte contre les malversations liées aux nouveaux moyens de paiement numériques.

Cette page d’information renvoie vers une étude approfondie de ce nouveau dispositif technique de prélèvement auto-liquidatif de la TVA qui n’autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publié, les commentaires et remarques sont réservés au Comité de rédaction, sauf si vous en faites la demande expresse.

Contraintes souhaitables

–  DAGTVA contrôle la plus grande partie des versements en espèces avec les explications données entre les lignes 893 et 899 page 24 du brevet.

–  En fonction du code APE de l’activité économique de l’assujetti à la TVA, celui-ci n’aurait plus la possibilité de retirer de ses comptes professionnels, des fonds en espèces, comme les professions  industrielles et du bâtiment, qui n’en n’ont pas besoin. Ne sont pas concernées les professions utilisant beaucoup de monnaie comme le commerce de détail, etc…

• Pour limiter le recyclage de l’argent sale.

– La précédente contrainte, ajoutée de celles pour les autres consommateurs non assujettis, du paragraphe ci-dessous, permet de contrôler tous les mouvements de fonds des assujettis et non assujettis qui passent par DAGTVA en justifiant et identifiant la ventilation des fonds.

• Pour le consommateur final en fin de chaîne.

– Le paiement en espèces pose le problème de la possible absence de déclaration fiscale attenante à l’achat taxé.

– Avec une carte spéciale simple sans puce avec : photo, piste magnétique ou code barre. Cette carte d’identification de paiement en espèces aurait pour simple but de pouvoir mettre à jour un compte de TVA payé par le consommateur ultime, ce qui lui permettrai dans certains cas définis, de récupérer tout ou partie de la TVA payée, si ce consommateur ultime a de faibles revenus, comme il est expliqué dans la rubrique, la fin de l’injustice fondamentale de la TVA . Mais surtout, obligerai le vendeur à l’établissement d’une déclaration de vente dans DAGTVA par les interfaces automatiques de déclarations de vente liée au paiement local hors circuit bancaire.

– En dessous de 50 € de paiement en espèces, aucun contrôle de l’acheteur. Le consommateur ultime ayant quand même la possibilité de faire identifier volontairement son paiement par DAGTVA, avec la carte d’identification pour les raisons ci-dessus.

– Un paiement en espèces entre 50€ et 100€ possible sur justification d’une identité du payeur avec la carte d’identification de paiement en espèces.

– Au-delà de 100 € un paiement numérique deviendrait obligatoire.

Dans les derniers alinéas ci-dessus, la mise à jour du compte de TVA permet aussi de contrôler aussi le dépassement des ressources par le montant cumulé de cette TVA sur une période donnée, mais aussi l’utilisation de liquidités provenant soit du travail clandestin soit de la revente de stupéfiants, contrefaçon, etc.

(Limitation de l’utilisation de la monnaie partiellement appliquée en Italie par la gouvernance de Mario Monti).

DAGTVA et la fin du racket des entreprises

– En outre DAGTVA ne permet plus aux entreprises assujetties à la TVA de répondre par des versements occultes, à du racket provenant du grand banditisme, sans que ces versements soient identifiés et n’apparaissent clairement en soustraction des versements bancaires, suite à la comptabilisation des écarts de TVA au centime près dans les sites fiscaux (DAGTVA), d’une part sur  la TVA mentionnée sur les ventes obligatoirement et automatiquement déclarées, cette TVA à collecter qui ne sera plus perçue par les entreprises et la TVA automatiquement remboursée, dans le temps réel des navettes bancaires, sur les achats. Ces deux valeurs de TVA nous donnent une indication très précise sur les montants des chiffres d’affaires qui doivent correspondre à ceux qui sont effectivement mis en banque ou encore présents, par les paiements des factures en espèces par les acheteurs, dans les coffres de l’entreprise. Avec DAGTVA il ne peut y avoir de racket sans qu’il ne soit identifié, c’est la fin du racket des entreprises.

Cette page d’information renvoie vers une étude approfondie de cette nouvelle procédure fiscale autoliquidative qui n’autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publié, les commentaires et remarques sont réservés au Comité de rédaction.