Prérequis – PRSju

Proposition d’un Dispositif Mondial de Taxation

 – Table de vérité DAGTVA –

DAGTVA® – Prérequis du système de taxation

Problèmes exposés, demandes, contraintes et sujets Origine Pg Li Doc
8 Renforcement de la Sécurité juridique Pilier 1 6 39 PRSju

CitationRenforcement de la sécurité juridique en matière fiscale mise en œuvre via un mécanisme à trois niveaux. Cette approche renforce la sécurité juridique (PLSjuPRSju) en matière fiscale.

Le Groupe de travail a défini trois possibilités décrites dans le document de l’OCDE pour atteindre la sécurité juridique en matière fiscale. Il faut alors séparer en plusieurs parties cette notion en :

  • d’une part, obtenir des rentrées fiscales attendues par les États,
  • d’autre part, la manière et la technique utilisée pour les obtenir,
  • et pour terminer comment faire rentrer des deux premières rubriques dans une troisième dans des lois applicables partout amenant la sécurité juridique des opérations.

Dans les trois options des Montants : A, B et C, comme il est dans les précisions en bas de la page 6 de l’option Montant A,

Citation : (6)

a) Le bénéfice résiduel présumé utilisé pour le montant A serait l’aboutissement de principes de simplification adoptés sur une base consensuelle.

b) Cela signifie qu’il se contenterait de se rapprocher, sans le quantifier précisément, du montant du bénéfice résiduel d’un groupe d’EMN (RBMap) (voir les paragraphes 30 et 35 ci-dessous).

Nous voyons qu’il faut trouver une base consensuelle simple pour calculer un bénéfice résiduel, mais celui-ci n’a d’existence qu’à partir du moment ou un bénéfice normal a été quantifié, un sujet principal de cette étude. Le bénéfice résiduel peut être fiscalisé au delà d’un seuil de bénéfice normal que l’OCDE évalue à 12%. Fiscalisé mais par qui ?

Il semble qu’il faut d’abord se préoccuper d’avoir une base consensuelle simple pour calculer le bénéfice normal avant de s’attaquer au résiduel et pour obtenir ce résultat, il faut avant avoir connaissance de la manière dont un prix de transfert pourrait être défini simplement ce qui par conséquence logique définirait la fiscalité qui lui serait appliquée. C’est ce qui vous sera présenté dans le tableau Microsoft® Excel : egalisation_des_taxes.xls (lien inactif) avec les pages de commentaires explicatives qui définissent comment un prix de transfert pourrait être calculé avec la fiscalité qui en découle, à la fois pour l’EMN, mais aussi dans chaque État.

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