Produc 8% Wstax 0%

Proposition d’un Dispositif Mondial de Taxation

 – Documents explicatifs DAGTVA sur le calcul des prix de transfert –

 – Situation de base d’une transaction idéale

 – Situation où L’État ‘A’ de production a un taux de TVA et d’IS à 8% –

Nous avons étudié dans un premier temps la situation d’un prix de transfert ‘idéalisé’ puis présenté la situation d’un prix de transfert dans un État de marché qui avait un taux de TVA et d’IS à 8%.

Maintenant, pour entrer dans des paramètres fiscaux et de production différents, nous allons maintenant analyser la situation inverse où c’est l’État de production qui a un taux de TVA et d’IS à 8% afin de voir les conséquences sur les résultats fiscaux pour l’EMN et les États dans le contexte du système DAGTVA.

Se positionner sur le troisième ongletProduc. 8%’ de l’Excel. egalisation_des_taxes.xls

Les paramètres ont été modifiés comme suit, en reprenant la situation de base d’une transaction idéale de l’onglet « transac-base », avec les paramètres ci-dessous.

‘B’ et ‘A-B’ étant automatiquement inchangés par les paramètres fiscaux de L’État ‘B’.

Changement de paramètres dans l’État ‘A’ de production :

Les variables appliquées pour l’État de production ‘A’ sont :

– du taux d’IS : 8%,

– du taux de TVA locale : 8%,

– La WSTAX(1) est à ‘0%’.

(1) – Wayfair Sale Tax transformée en Wayfair State TAX – soit à WSTAX.

Les variables déjà appliquées pour ‘B’ donc ‘A-B’ sont :

– du taux d’IS : 30%

– du taux de TVA locale : 20%

 Premières constatations :

Que l’on fasse varier à volonté le taux de TVA en D8 dans l’État ‘A’, cela ne modifie pas le montant du prix de transfert en D28 !

En effet, avec DAGTVA, la fixation du prix de transfert se fait en fonction d’une taxation indirecte en amont de la fixation de ce prix par l’addition d’un profit théorique brut espéré puis ajouté au coût de production. A ce niveau la TVA sur les achats qui sera remboursée n’influe pas ce calcul. Avec DAGTVA, la taxation indirecte affectée à la transaction n’influe pas sur le calcul du prix de transfert.

Par voie de conséquence seul l’IS en D6 modifie ce prix de transfert en agissant sur la taxation directe du profit espéré sur la vente.

On peut en conclure, à première vue, qu’avec DAGTVA, la variation du taux de fiscalité indirecte appliqué en amont sur une production, ne modifie le prix de transfert de cette production. Le prix de transfert n’étant pas modifié, aucune donnée dans l’État ‘B’ n’est impactée par la variation du taux de TVA en ‘A’.

On peut noter aussi qu’il faudrait un taux de TVA à ‘0%’ en ‘A’ pour constater la même valeur à 500 de bénéfice résiduel en D48 et I48. Dans ces conditions, le bénéfice résiduel serait lourdement taxé avec plus de 20% de bénéfice taxable.

Malgré tous les avantages à avoir avec un différentiel fiscal important, une faible taxation dans un État de production, l’EMN ne peut que constater qu’un faible écart de prix de marché en sa faveur à -3.33% en K60, c’est se donner beaucoup de travail pour gagner peu ! Ce n’est qu’un premier revers à la médaille, les EMNs qui recherchent ce type de situation de production souvent pour les importer, et là nous avons avons vu une simple importation. Mais quand il s’agit d’importer une production qui a déjà été partiellement exportée depuis un État à fiscalité « normale » vers un État à faible fiscalité, comme dans l’onglet Distrib 8%, une troisième fiscalité proportionnelle sera appliquée à l’exportation d’un côté et à l’importation de l’autre.

C’est ce qui permettra de calculer très précisément les chiffres d’affaires réalisés dans chaque juridiction, étant sujets éventuellement, de la part des États entre eux à un équilibrage fiscal qui semble, pour l’instant, hors de portée des négociations et impossible à déterminer en dehors de ce qui vous est présenté dans ce domaine avec DAGTVA !

Nous voyons aussi que les faibles revenus fiscaux l’État de production ‘A’ sont d’autant plus affectés que le taux de TVA et d’IS sont faibles avec une perte de plus de la moitié à 210 en D74 au lieu,dans l’onglet « Transac-base » , de 480 avec une taxation équilibrée de TVA à 20% et un taux d’IS à 30%.

Dès lors il serait difficilement envisageable pour cet État de production de vouloir restituer une taxe de vente à l’État de marché et pour certains paradis fiscaux qui ne prélèvent rien, comment feront-ils pour se soumettre aux règlements internationaux ? C’est implicitement ce résultat fiscal de l’État de production qui est plus intéressant que celui de l’EMN car il va induire une obligation d’adhésion au « système fiscal équitable » qui vous est proposé avec DAGTVA et qui va répondre à des directives contraignantes, par défaut, comme c’est stipulé pour le montant C.

Vous noterez en consultant tous les autres résultats que l’EMN continue de faire une bonne opération en étant dans une juridiction de production à faible fiscalité, mais avec une proportionnalité fiscale constatée, ce qui ne remet pas en cause le commerce transfrontalier et le développement d’économies modestes (RLEmo, RBSpg) qui ont du mal à fiscaliser à un niveau moyen international, mais fait entrer ces États dans la logique de transparence fiscale internationale que recherche le G20 au travers de la requête faite à l’OCDE de trouver une solution mutualisée.

Avec la WSTAX à ‘0%’, comme dans tous les cas présentés jusqu’à présent, toute la taxation indirecte de production sera affectée sur la TVA à collecter en D26.

Comme vous avez pu le constater dans cette page, le système DAGTVA, s’il résout les problèmes de répartitions proportionnelles des taxations et la connaissance des chiffres d’affaires réalisés, il ne donne pas entière satisfaction avec des améliorations qui restent possibles, c’est ce que nous allons étudier dans la page suivante avec :

Une configuration où l’État ‘A’ avec des taux standards de taxation, applique une WSTAX de 4% et l’État ‘B’ de marché avec un taux de TVA et d’IS à 8% :

Distrib 8% Wstax 4%