Conclusions DAGTVA – Calcul des prix de transfert

DAGTVA®

Proposition d’un Dispositif Mondial de Taxation

 – Conclusions sur le calcul DAGTVA des prix de transfert –

Nous venons d’étudier le calcul des prix de transfert dans le contexte DAGTVA.

Bien évidement ce qui vous a été présenté dans le fichier egalisation_des_taxes.xls est volontairement rudimentaire et une EMN a une fiscalité très compliquée. Mais, c’est le principe qui compte !

Vous avez pu constater que dans tous les cas présentés et ceux que vous pourrez définir à votre gré, que les fiscalités appliquées aux EMNs sont proportionnelles aux chiffres d’affaires réalisés localement avec la principale conséquence de les égaliser en les répartissant, mais en montrant les disparités qui pourraient apparaître dans les recettes fiscales des États. Ceux-ci ayant, aux vues des résultats, intérêt à intégrer des paramètres fiscaux égalitaires entre-eux, ce qui permet de lutter, ‘sans combat‘, contre des États qualifiés de non coopératifs.

Nous avons vu aussi que l’information fiscale attenante à la transaction était aussi partagée entre les autorités de taxation. Cette parfaite connaissance permettra, si cela se justifie dans un deuxième temps, que certains États restituent des bénéfices perçus réalisés dans d’autres juridictions, bénéfices qui ne pourraient être prélevés dans l’État de marché pour des raisons techniques. C’est l’un des buts à atteindre décrit dans le document Pilier 1.

Vous avez pu voir aussi que la taxation indirecte appliquée à la transaction, concernant l’environnement du prix de transfert était parfaitement neutre, n’impactait pas les transactions intra-groupe, ce qui ne pénalise pas, ni les EMNs, ni le commerce international.

Il faut ajouter que le dispositif technique DAGTVA met en place un environnement qui oblige, pratiquement sans négociations, un État à se conformer, sans entrer dans sa fiscalité directe, à ce qui lui sera imposé par les autres au niveau de la fiscalité indirecte et nous savons déjà que les États-Unis entre eux vont peut-être en profiter pour uniformiser leurs processus internes divergents, ils imposeront au reste du monde et ils ont déjà légiféré sur le sujet, ce qui va devenir, comme je l’ai appelé la « World Single Taxation » dans l’environnement DAGTVA.

Je peux donc répondre positivement en apportant une solution aux problèmes suivant :

  • Les chiffres d’affaires des EMNs sont connus de l’État de marché dans toutes les conditions possibles,
  • Le dispositif technique DAGTVA ne s’implique pas directement dans une juridiction mais oblige les États à avoir des politiques fiscales consensuelles,
  • Les transactions B²C sont automatiquement fiscalisées à deux niveaux,
    • celui de la taxation indirecte qui est récupérée par l’État de marché quand l’EMN n’est pas présente sur ce marché (cas du commerce numérique),
    • sur la taxation des bénéfices dans cette situation par un équilibrage du transactionnel sur la ventilation des subventions internationales ou par d’autres méthodes qui pourraient être plus coercitives.

Dans la table de vérité DAGTVA, vous trouverez toutes les explications manquantes sur les tenants et aboutissants du calcul DAGTVA des prix de transfert qui peuvent apporter une possible réponse, parmi d’autres, à la requête faite par le G20 à l’OCDE, de trouver un système de taxation pouvant être appliqué partout, tel qu’il a été décrit dans le document de l’OCDE Pilier 1.

Jean-François Clocheau