Dispositif technique d’Automatisation et de Gestion auto-liquidative de la TVA et autres taxes indirectes
DAGTVA®
Création : Jean-François Clocheau (FR)
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Grands titres – Sujets de travaux de recherche et développement
Préambule et nouvelles
Retrouvez tous les dossiers et sujets d’actualités sur cette page.
– Novembre 2022 – En « congé sabbatique » depuis juillet 2021 mais devant la récente décision des Nations Unies de mettre en place un cadre de travail sur le projet d’une taxation mondiale confié à l’origine l’OCDE par le G20 et devant des résultats insuffisants obtenus sur ces accords internationaux, j’ai décidé de participer à ce projet et de proposer le Système de Taxation Global DAGTVA que j’ai développé en 2020 et qui jusqu’à présent n’a reçu aucune critique.
– Between July 2021 and November 2022 – Jean-François Clocheau was on « sabbatical ». Following events on taxation of the utmost importance as the objectives of the United Nations in the context of obtaining a consensual global tax system. I try to participate in this project by presenting the DAGTVA Global Tax System worked out since 2020. Today, no one in the world has disputed this proposal.
– 9/10 juillet 2021 – After the prior signature of 130 countries, a first serie of measures were adopted at the G20 in Venice, the most significant of them is to raise the level of taxation of multinational’s profits to 15%. This is an historic agreement supported by the OECD which should see its application in 2023, with the confirmation that the DAGTVA proposal can improve this OECD agreement.
– 7 avril 2021 – With the new team J. Biden / J. Yellen, the « Made in America Tax Plan » was unveiled by the US Treasury on 7 April 2021 and these decisions improve and comfort the DAGTVA proposal about a global tax system which is describe in the study.
– 15 février 2021 – After a communication, the proposal DAGTVA about a global tax model, this proposal which is in study at the European Commission since October 2020, Jean-François Clocheau is auditioned in the study about the VAT in the context of the Digital Age, by the European Commission.
– 13 novembre 2020 – Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2021, l’Assemblée Nationale après l’article 46 adopte l’amendement N°: II-3211 qui instaure dans son article 1 la généralisation du recours à la facturation électronique en France à partir de 2023 tel que cela a été décrit dans le brevet DAGTVA publié par l’INPI le 15 novembre 2013 dans le BOPI n°: 46 ref n° 2990544.
– 27 octobre 2020 – I am proud to announce that DAGTVA is nominated for the second time, after 2019, at the final shortlist in the ‘Digital transformation award category in the 2020 Accountancy Age Resilience awards‘ at the London British Accountancy Awards 2020 @AccountancyAge, #BAAwards20! Due the Covid-19 crisis the Awards ceremony 2020 is postponed until september 2021.
– 05 octobre 2020 – After a communication, the proposal DAGTVA about a global tax model, this proposal is now in study at the EUROPEAN COMMISSION DIRECTORATE-GENERAL – TAXATION AND CUSTOMS UNION – Indirect Taxation and Tax administration – Value added tax.
– 24 août 2020 – Après plus d’un an de recherche, publication de la W.S.T. (World Single Taxation), une étude et proposition d’un modèle de taxation pouvant être mutualisée au niveau international dans le cadre du Pilier 1 & 2 de l’OCDE.
– 24 août 2020 – After more than a year of research, publication of the W.S.T. (World Single Taxation), a study and the proposition for a tax model that can be pooled at the international level under Pillar 1 & 2 of the OECD but also in other environments.
– 16 juin 2020 – Retrouvez les derniers diaporamas DAGTVA dans la page consacrée au Marché Unique Mondial (en Français – in English).
– 31 Janvier 2020 – Brexit & DAGTVA – Il n’aura pas fallu attendre bien longtemps, avec la rencontre entre Michel Barnier et le Premier Ministre espagnol Pedro Sánchez à Madrid, la veille de la date du Brexit, pour constater que l’UE s’inquiète déjà d’un l’accord sur la taxation entre Gibraltar et l’Espagne, offrant un possible accord de libre échange entre eux, alors que le reste de l’UE s’apprête à instaurer des frontières fiscales et politiques. Gibraltar un cailloux dans la chaussure de l’UE avec cet article paru en novembre 2018.
– La taxation comme nouvelle gouvernance mondiale ? – Étude portant sur l’utilisation des taxes de vente comme outils de régulation internationale des conflits – Où comment l’Organisation des Nations Unies pourrait utiliser ces taxes comme facteur de régulation en faveur de la Paix (en Français)-(In English). Environnement qui sera probablement à mettre en place sous l’égide de l’OCDE dans le cadre des Piliers 1&2 à partir de 2021.
– France, la facturation électronique en B²B – Le gouvernement français dans projet de loi de finances 2020 annonce art. 56 : première étape d’une obligation générale de facturation électronique dans les relations B²B ? Retrouvez tous les détails de cette mesure dans l’article de Laurent Poigt et Zuzana Jandova de PwC France, dispositions déclaratives des factures décrites dans DAGTVA en 2012.
– June 2019 – I am proud to announce that DAGTVA is nominated at the final shortlist for the Innovation & Transformation of the Year – Accountants in Industry at the British Accountancy Awards 2019! @AccountancyAge #BAAwards19
– La taxation indirecte du futur – World – July 2019 – Un Marché Unique Mondial est en vue !
– The future of indirect taxation – World – July 2019 – The World Single Market is on the way!
– Université de Toulouse 1 Capitole – Damien Falco 
– Prix de thèse Dalloz 2018 et Prix de thèse de la Cour des Comptes 2019 pour son Mémoire de thèse « La fraude à la TVA » dans laquelle DAGTVA est analysé par Damien Falco sur plus de 26 pages dans de multiples configurations liées au paiement scindé.
– University of Toulouse 1 Capitole – Damien Falco – Dalloz Dissertation Prize 2018 and price thesis Court of Auditors’ Award 2019 for his thesis dissertation « VAT fraud » in which DAGTVA is analyzed by Damien Falco on more than 26 pages in multiple configurations related to the split payment.
Etienne Langlade 2019 – 2020. Accrédité par l’Université de Reims Champagne-Ardenne, il faut ajouter avec les mêmes conclusions avec le Mémoire de Master 2 – Droit des Affaires mention PME – PMI
Actualités & Headlines : La sortie du Grand Débat avec DAGTVA
Par exemples : La sortie du Grand Débat – le Brexit et DAGTVA V2.0 – Taxe GAFA – Naissance World Single Market – Les déclarations numériques des factures – le paiement fractionné – Uber et TVA – la TVA aux USA & Canada – etc.
For example: The way out of « Le Grand Débat » – Brexit & DAGTVA V2.0 – Tax GAFA – Birth World Single Market – Digital statements of invoices – Split payment – Uber and VAT – VAT in USA & Canada
Préambule
Avant votre lecture de la page d’accueil, je vous invite à prendre connaissance de l’abrégé du dispositif technique de DAGTVA®, du système déclaratif et des différentes procédures, comme celle du diaporama B2B – transaction nationale paiement par virement bancaire.
• L’automatisation de la TVA a pour principal but, outre d’apporter des simplifications administratives et fiscales, de récupérer annuellement pour les caisses de l’État l’équivalent des 2/3 du déficit budgétaire de la France.
La Cour des Comptes le 17 décembre 2015 précise dans ses préconisations, suite au rapport sur la TVA du Conseil des Prélèvements Obligatoires. Elles s’appuient sur les conclusions du rapport sur le e-commerce de la Commission des Finances du Sénat paru en septembre 2015 (auquel DAGTVA® a participé).
« En période de fragilité budgétaire, c’est dans les résultats de la lutte contre les diverses fraudes fiscales et la modernisation du fonctionnement de la TVA que l’on pourra apporter une réponse satisfaisante aux problèmes d’équilibres budgétaires. »
(NDLR) Mettre en place les finances publiques nécessaires en regard des budgets, par une proposition de changement technique plébiscitée par des experts internationaux et institutionnels, là où la TVA est appliquée, est la priorité.
C’est grâce au système de prélèvement bancaire de la TVA sur le paiement fractionné, que DAGTVA® fait aussi rentrer dans la légalité fiscale et législative l’« Uberisation » de l’économie en période de chômage élevé, dans une société en pleine mutation, où personne ne pourra empêcher l’accès à ces nouveaux moyens de création de l’entreprise individuelle, le seul grand réservoir de futurs emplois.
Avec DAGTVA® il n’y a plus de différence entre les deux mondes : de l’entreprise d’aujourd’hui qui emploie avec la création de richesse associée à l’activité et celui du consommateur de cette même richesse. Avec ce qui est présenté au paragraphe précédent, le consommateur devient lui aussi entreprise et tous les acteurs économiques évoluent avec les mêmes règles de justice comptables et fiscales.
En effet tout porte à croire que la future « personne consommatrice » deviendra, pour nombre d’entre elles, la « gestionnaire » de son emploi au travers de ces nouveaux moyens techniques. L’entreprise telle que nous la concevons aujourd’hui, ne sera plus alors dans l’avenir qu’une coquille disposant des carnets de commandes où les « consommateurs-employeurs » viendront se greffer pour travailler.
Ce bouleversement de société va vers une généralisation, sans que personne ne puisse l’arrêter. Les entreprises ne veulent plus de salariés, elles ne veulent que des frais généraux pour adapter ces même frais au plus près du carnet de commande. Il faut donc remettre au centre les intérêts de chacun. C’est au travers de la disparition du hors TVA que le dispositif technique DAGTVA® met : tous les fiscalisés sur le même plan législatif et fiscal et pourra apporter les financements à la nécessaire sécurisation de ceux qui produisent la richesse.
C’est ce qui vous est présenté avec DAGTVA®.
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• Pour simplifier; la TVA est une taxe payée sur la valeur des achats effectués par des consommateurs ultimes, mais collectée par les entreprises sur la valorisation de leurs activités économiques, pour le compte de l’État. Elle est appliquée dans 153 pays. Sa gestion est très lourde et ses failles de déclarations, de recouvrements et de versements attisent aussi la convoitise des fraudeurs, la perte est évaluée, par an, de 10 à 30 Mrds€ pour la France et environ 200 Mrds€ pour l’Union européenne en 2016.
Il faut noter aussi qu’en dehors des transactions avec les consommateurs ultimes (B2C), la TVA sur les transactions entre entreprises (B2B) ne rapporte rien aux finances publiques ! C’est alors beaucoup d’efforts de la part des entreprises et de l’État pour des résultats fiscaux qui pourraient être bien meilleurs avec la TVA.
• Sans remettre en cause la TVA dans son principe général, DAGTVA® apporte une solution, aux problèmes précédemment exposés, conforme à la problématique, aux attentes du livre vert de la TVA de la Commission européenne, de ses précédents souhaits et, de ses conclusions, simple, peu coûteuse, rapide, sécurisée, n’autorisant définitivement plus aucune fraude, avec une gestion simplifiée entièrement automatisée et transparente de la TVA, à la fois pour les États mais surtout pour les entreprises. Cette solution peut être aussi appliquée, avec la même efficacité, de manière internationale, dans des pays comme les États-Unis et le Canada qui utilisent des systèmes apparentés de taxation sur les ventes ou les services, avec un renforcement des directives des lois Sarbanes-Oxley sur les comptes des entreprises et, une réponse fiscale automatique pour décharger l’ensemble du système bancaire de la future gestion du FATCA.
• En France, la TVA brute représente 186 Mrds€ et 136 Mrds€ nette soit un peu plus de 50% des recettes brutes (prévisions de recettes N° 3775 de loi de finances 2012). C’est la recette fiscale la plus importante comparée aux 60 Mrds€ et 17% pour l’impôt sur le revenu. En parallèle, l’ensemble des fraudes annuelles évaluées en France approche, dans son évaluation basse, le montant de 60 Mrds€ et des 69.2 Mrds€ du déficit public français 2011, ce qui veut dire que l’équivalent de tout l’impôt sur le revenu des Français est volé tous les ans.
• En combattant la fraude à la TVA, et ce d’une manière inattendue, DAGTVA® apporte des réponses à différents autres problèmes de fraudes, mais aussi des solutions économiques et sociales jusqu’à présent difficiles, voir impossibles à mettre en œuvre, comme celle de supprimer l’injustice fondamentale de la TVA et, de transformer celle-ci en outil de développement économique, dans un esprit de justice fiscale. DAGTVA® marginalise aussi le Bitcoin (EN) et autres monnaies virtuelles, en renforçant le système bancaire et les contrôles des États, par leurs impossibles utilisations par les assujettis à la TVA.
Ces réponses et solutions sont traitées dans les bonus DAGTVA®.
• Vous pouvez consulter l’abrégé pour une première connaissance de ce dispositif qui répond parfaitement aux problèmes de conjoncture puis, pour une meilleure étude de ce site concernant cette nouvelle procédure de prélèvement et d’automatisation de la TVA, il est impératif d’étudier le brevet n°2990544 et les diaporamas, figures automatiquement associées puis, en parallèle, de dérouler le sommaire et les réponses apportées aux attentes de l’Union Européenne avec les récentes directives de l’OCDE en matière de TVA .
• Si cette nouveau dispositif technique de prélèvement automatique de la TVA a retenu votre attention, vous pouvez contribuer, par vos connaissances spécifiques, à l’amélioration des rubriques dans les différents domaines traités. Rendez-vous sur les contacts DAGTVA . Les commentaires et remarques sont réservés au Comité de rédaction, ils ne sont pas publiés sauf si vous en faites la demande par courriel.
A diffuser sans modération.
Foreign member of the International VAT Association