Dispositif technique d’automatisation et de gestion auto-liquidative de la TVA

DAGTVA®

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Headlines

DAGTVA is an automatic technical device for levying the VAT and other indirect taxations on consumption. It was presented in 2015/2016 in Paris at the French Senate Finance Committee and OECD Indirect Tax WP9, also in two international conferences focused on indirect taxation, tax certainty and the fight against poverty.

Subjects of research and development works.

United Kingdom – March 2017 – HRMC – Consultation about « Fraud on provision of labour in construction sector: consultation on VAT and other policy options ». For details and anwsers, you may visit this page.

United Kingdom – June 2017 – HMRC – Call for evidence in alternative method of VAT collection. For details and answers, you may visit this page.

United States of America – January 2017
In the context of USA tax reform, DAGTVA is presented today in the GST/TPS environment, but also VAT/RST tax systems can used for federal States in a union like: United-States of America, India, United Arab Emirates inside the Gulf Cooperation Council and all similar situations with a central or several tax authorities and provinces or States. Opening the way for the birth of an international system of indirect taxation. For all details, visit this page.

Sweden and Denmark – November 2016
DAGTVA was presented at OECD Indirect Taxation WP9 in the frame of the payment by phone and the disappearance of cash in 2020 in Sweden and Denmark, providing  for the tax authorities, a solution for the tax certainty during peer-to-peer transactions, with the impossibility of using virtual currencies such as Bitcoin. Emphasis has also been placed on the fight against poverty, the possibility of refunding the tax for the poorest. It was shown too the disappearance of the difference between the company (B) and the ultimate consumer (C) in the same process. All details in the conferences page.

Preamble

Before reading the homepage, I invite you to read the abstract of the DAGTVA® technical device, the on-line declarative system and the different processes, such as the slideshow B2B – Domestic transaction, payment by bank transfer.

Préambule

Avant votre lecture de la page d’accueil, je vous invite à prendre connaissance de l’abrégé du dispositif technique de DAGTVA®, du système déclaratif et des différentes procédures, comme celle du diaporama B2B – transaction nationale paiement par virement bancaire.

• L’automatisation de la TVA a pour principal but, outre d’apporter des simplifications administratives et fiscales, de récupérer annuellement pour les caisses de l’État l’équivalent des 2/3 du déficit budgétaire de la France.

La Cour des Comptes le 17 décembre 2015 précise dans ses préconisations, suite au rapport sur la TVA du Conseil des Prélèvements Obligatoires qui s’appuie sur les conclusions du rapport sur le e-commerce de la Commission des Finances du Sénat paru en septembre 2015 (où DAGTVA® est cité).

« En période de fragilité budgétaire, c’est dans les résultats de la lutte contre les diverses fraudes fiscales et la modernisation du fonctionnement de la TVA que l’on pourra apporter une réponse satisfaisante aux problèmes d’équilibres budgétaires. »

(NDLR) Mettre en place les finances publiques nécessaires en regard des budgets, par une proposition de changement technique plébiscitée par des experts internationaux et institutionnels, là où la TVA est appliquée, est la priorité.

C’est grâce au système de prélèvement bancaire de la TVA sur le paiement fractionné, que DAGTVA® fait aussi rentrer dans la légalité fiscale et législative l’« Uberisation » de l’économie en période de chômage élevé, dans une société en pleine mutation, où personne ne pourra empêcher l’accès à ces nouveaux moyens de création de l’entreprise individuelle, le seul grand réservoir de futurs emplois.

Avec DAGTVA® il n’y a plus de différence entre les deux mondes : de l’entreprise d’aujourd’hui qui emploie avec la création de richesse associée à l’activité et celui du consommateur de cette même richesse. Avec ce qui est présenté au paragraphe précédent, le consommateur devient lui aussi entreprise et tous les acteurs économiques évoluent avec les mêmes règles de justice comptables et fiscales.

En effet tout porte à croire que la future « personne consommatrice » deviendra, pour nombre d’entre elles, la « gestionnaire » de son emploi au travers de ces nouveaux moyens techniques. L’entreprise telle que nous la concevons aujourd’hui, ne sera plus alors dans l’avenir qu’une coquille disposant des carnets de commandes où les « consommateurs-employeurs » viendront se greffer pour travailler.

Ce bouleversement de société va vers une généralisation, sans que personne ne puisse l’arrêter. Les entreprises ne veulent plus de salariés, elles ne veulent que des frais généraux pour adapter ces même frais au plus près du carnet de commande. Il faut donc remettre au centre les intérêts de chacun. C’est au travers de la disparition du hors TVA que le dispositif technique DAGTVA® met : tous les fiscalisés sur le même plan législatif et fiscal et pourra apporter les financements à la nécessaire sécurisation de ceux qui produisent la richesse.

C’est ce qui vous est présenté avec DAGTVA®.

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• Pour simplifier; la TVA est une taxe payée sur la valeur des achats effectués par des consommateurs ultimes, mais collectée par les entreprises sur la valorisation de leurs activités économiques, pour le compte de l’État. Elle est appliquée dans 153 pays. Sa gestion est très lourde et ses failles de déclarations, de recouvrements et de versements attisent la convoitise des fraudeurs, la perte est évaluée, par an, de 10 à 30Mrds€ pour la France et 118,8 Mrds€ pour l’Union européenne en 2009.

Il faut noter aussi qu’en dehors des transactions avec les consommateurs ultimes (B2C), la TVA sur les transactions entre entreprises (B2B) ne rapporte rien aux finances publiques ! C’est alors beaucoup d’efforts de la part des entreprises et de l’État pour des résultats fiscaux qui pourraient être bien meilleurs avec la TVA.

• Sans remettre en cause la TVA dans son principe général, DAGTVA® apporte une solution, aux problèmes précédemment exposés, conforme à la problématique, aux attentes du livre vert de la TVA de la Commission européenne, de ses précédents souhaits et, de ses conclusions, simple, peu coûteuse, rapide, sécurisée, n’autorisant définitivement plus aucune fraude, avec une gestion simplifiée entièrement automatisée et transparente de la TVA, à la fois pour les États mais surtout pour les entreprises. Cette solution peut être aussi appliquée, avec la même efficacité, de manière internationale, dans des pays comme les États-Unis et le Canada qui utilisent des systèmes apparentés de taxation sur les ventes ou les services, avec un renforcement des directives des lois Sarbanes-Oxley sur les comptes des entreprises et, une réponse fiscale automatique pour décharger l’ensemble du système bancaire de la future gestion du FATCA.

• En France, la TVA brute représente 186 Mrds€ et 136 Mrds€ nette soit un peu plus de 50% des recettes brutes (prévisions de recettes N° 3775 de loi de finances 2012). C’est la recette fiscale la plus importante comparée aux 60 Mrds€ et 17% pour l’impôt sur le revenu. En parallèle, l’ensemble des fraudes annuelles évaluées en France approche, dans son évaluation basse, le montant de 60 Mrds€ et des 69.2 Mrds€ du déficit public français 2011, ce qui veut dire que l’équivalent de tout l’impôt sur le revenu des Français est volé tous les ans.

• En combattant la fraude à la TVA, et ce d’une manière inattendue, DAGTVA® apporte des réponses à différents autres problèmes de fraudes, mais aussi des solutions économiques et sociales jusqu’à présent difficiles, voir impossibles à mettre en œuvre, comme celle de supprimer l’injustice fondamentale de la TVA et, de transformer celle-ci en outil de développement économique, dans un esprit de justice fiscale. DAGTVA® marginalise aussi le Bitcoin et autres monnaies virtuelles, en renforçant le système bancaire et les contrôles des États, par leurs impossibles utilisations par les assujettis à la TVA.

Ces réponses et solutions sont traitées dans les bonus DAGTVA®.

• Vous pouvez consulter l’abrégé pour une première connaissance de ce dispositif qui répond parfaitement aux problèmes de conjoncture puis, pour une meilleure étude de ce site concernant cette nouvelle procédure de prélèvement et d’automatisation de la TVA, il est impératif d’étudier le brevet n°2990544 et les diaporamas, figures automatiquement associées puis, en parallèle, de dérouler le sommaire et les réponses apportées aux attentes de l’Union Européenne avec les récentes directives de l’OCDE en matière de TVA .

• Si cette nouveau dispositif technique de prélèvement automatique de la TVA a retenu votre attention, vous pouvez contribuer, par vos connaissances spécifiques, à l’amélioration des rubriques dans les différents domaines traités. Rendez-vous sur les contacts DAGTVA . Les commentaires et remarques sont réservés au Comité de rédaction, ils ne sont pas publiés sauf si vous en faites la demande expresse.

A diffuser sans modération.

Pour le Comité de rédaction

Jean-François Clocheau

Member of the International VAT Association