Dispositif technique d’automatisation et de gestion auto-liquidative de la TVA et autres taxes indirectes

DAGTVA®

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Grands titres – Sujets de travaux de recherche et développement

Préambule et nouvelles

Retrouvez tous les dossiers et sujets d’actualités sur cette page.

– Université de Toulouse 1 Capitole – Damien Falco – Prix de thèse Dalloz 2018 et de la Cour des Comptes 2019 pour son Mémoire de thèse « La fraude à la TVA » dans laquelle DAGTVA est analysé par Damien Falco sur plus de 26 pages dans de multiples configurations liées au paiement scindé.

– University of Toulouse 1 Capitole – Damien Falco – Dalloz Dissertation Prize 2018 and Court of Auditors’ Award 2019 for his thesis dissertation « VAT fraud » in which DAGTVA is analyzed by Damien Falco on more than 26 pages in multiple configurations related to the split payment.

Actualités & Headlines : La sortie du Grand Débat avec DAGTVA

Par exemples : La sortie du Grand Débat – le Brexit et DAGTVA V2.0 – Taxe GAFA – Naissance World Single Market – Les déclarations numériques des factures – le paiement fractionné – Uber et TVA – la TVA aux USA & Canada – etc.

For example: The way out of « Le Grand Débat » – Brexit & DAGTVA V2.0 – Tax GAFA – Birth World Single Market – Digital statements of invoices – Split payment – Uber and VAT – VAT in USA & Canada

Préambule

Avant votre lecture de la page d’accueil, je vous invite à prendre connaissance de l’abrégé du dispositif technique de DAGTVA®, du système déclaratif et des différentes procédures, comme celle du diaporama B2B – transaction nationale paiement par virement bancaire.

• L’automatisation de la TVA a pour principal but, outre d’apporter des simplifications administratives et fiscales, de récupérer annuellement pour les caisses de l’État l’équivalent des 2/3 du déficit budgétaire de la France.

La Cour des Comptes le 17 décembre 2015 précise dans ses préconisations, suite au rapport sur la TVA du Conseil des Prélèvements Obligatoires. Elles s’appuient sur les conclusions du rapport sur le e-commerce de la Commission des Finances du Sénat paru en septembre 2015 (auquel DAGTVA® a participé).

« En période de fragilité budgétaire, c’est dans les résultats de la lutte contre les diverses fraudes fiscales et la modernisation du fonctionnement de la TVA que l’on pourra apporter une réponse satisfaisante aux problèmes d’équilibres budgétaires. »

(NDLR) Mettre en place les finances publiques nécessaires en regard des budgets, par une proposition de changement technique plébiscitée par des experts internationaux et institutionnels, là où la TVA est appliquée, est la priorité.

C’est grâce au système de prélèvement bancaire de la TVA sur le paiement fractionné, que DAGTVA® fait aussi rentrer dans la légalité fiscale et législative l’« Uberisation » de l’économie en période de chômage élevé, dans une société en pleine mutation, où personne ne pourra empêcher l’accès à ces nouveaux moyens de création de l’entreprise individuelle, le seul grand réservoir de futurs emplois.

Avec DAGTVA® il n’y a plus de différence entre les deux mondes : de l’entreprise d’aujourd’hui qui emploie avec la création de richesse associée à l’activité et celui du consommateur de cette même richesse. Avec ce qui est présenté au paragraphe précédent, le consommateur devient lui aussi entreprise et tous les acteurs économiques évoluent avec les mêmes règles de justice comptables et fiscales.

En effet tout porte à croire que la future « personne consommatrice » deviendra, pour nombre d’entre elles, la « gestionnaire » de son emploi au travers de ces nouveaux moyens techniques. L’entreprise telle que nous la concevons aujourd’hui, ne sera plus alors dans l’avenir qu’une coquille disposant des carnets de commandes où les « consommateurs-employeurs » viendront se greffer pour travailler.

Ce bouleversement de société va vers une généralisation, sans que personne ne puisse l’arrêter. Les entreprises ne veulent plus de salariés, elles ne veulent que des frais généraux pour adapter ces même frais au plus près du carnet de commande. Il faut donc remettre au centre les intérêts de chacun. C’est au travers de la disparition du hors TVA que le dispositif technique DAGTVA® met : tous les fiscalisés sur le même plan législatif et fiscal et pourra apporter les financements à la nécessaire sécurisation de ceux qui produisent la richesse.

C’est ce qui vous est présenté avec DAGTVA®.

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• Pour simplifier; la TVA est une taxe payée sur la valeur des achats effectués par des consommateurs ultimes, mais collectée par les entreprises sur la valorisation de leurs activités économiques, pour le compte de l’État. Elle est appliquée dans 153 pays. Sa gestion est très lourde et ses failles de déclarations, de recouvrements et de versements attisent aussi la convoitise des fraudeurs, la perte est évaluée, par an, de 10 à 30 Mrds€ pour la France et environ 200 Mrds€ pour l’Union européenne en 2016.

Il faut noter aussi qu’en dehors des transactions avec les consommateurs ultimes (B2C), la TVA sur les transactions entre entreprises (B2B) ne rapporte rien aux finances publiques ! C’est alors beaucoup d’efforts de la part des entreprises et de l’État pour des résultats fiscaux qui pourraient être bien meilleurs avec la TVA.

• Sans remettre en cause la TVA dans son principe général, DAGTVA® apporte une solution, aux problèmes précédemment exposés, conforme à la problématique, aux attentes du livre vert de la TVA de la Commission européenne, de ses précédents souhaits et, de ses conclusions, simple, peu coûteuse, rapide, sécurisée, n’autorisant définitivement plus aucune fraude, avec une gestion simplifiée entièrement automatisée et transparente de la TVA, à la fois pour les États mais surtout pour les entreprises. Cette solution peut être aussi appliquée, avec la même efficacité, de manière internationale, dans des pays comme les États-Unis et le Canada qui utilisent des systèmes apparentés de taxation sur les ventes ou les services, avec un renforcement des directives des lois Sarbanes-Oxley sur les comptes des entreprises et, une réponse fiscale automatique pour décharger l’ensemble du système bancaire de la future gestion du FATCA.

• En France, la TVA brute représente 186 Mrds€ et 136 Mrds€ nette soit un peu plus de 50% des recettes brutes (prévisions de recettes N° 3775 de loi de finances 2012). C’est la recette fiscale la plus importante comparée aux 60 Mrds€ et 17% pour l’impôt sur le revenu. En parallèle, l’ensemble des fraudes annuelles évaluées en France approche, dans son évaluation basse, le montant de 60 Mrds€ et des 69.2 Mrds€ du déficit public français 2011, ce qui veut dire que l’équivalent de tout l’impôt sur le revenu des Français est volé tous les ans.

• En combattant la fraude à la TVA, et ce d’une manière inattendue, DAGTVA® apporte des réponses à différents autres problèmes de fraudes, mais aussi des solutions économiques et sociales jusqu’à présent difficiles, voir impossibles à mettre en œuvre, comme celle de supprimer l’injustice fondamentale de la TVA et, de transformer celle-ci en outil de développement économique, dans un esprit de justice fiscale. DAGTVA® marginalise aussi le Bitcoin (EN) et autres monnaies virtuelles, en renforçant le système bancaire et les contrôles des États, par leurs impossibles utilisations par les assujettis à la TVA.

Ces réponses et solutions sont traitées dans les bonus DAGTVA®.

• Vous pouvez consulter l’abrégé pour une première connaissance de ce dispositif qui répond parfaitement aux problèmes de conjoncture puis, pour une meilleure étude de ce site concernant cette nouvelle procédure de prélèvement et d’automatisation de la TVA, il est impératif d’étudier le brevet n°2990544 et les diaporamas, figures automatiquement associées puis, en parallèle, de dérouler le sommaire et les réponses apportées aux attentes de l’Union Européenne avec les récentes directives de l’OCDE en matière de TVA .

• Si cette nouveau dispositif technique de prélèvement automatique de la TVA a retenu votre attention, vous pouvez contribuer, par vos connaissances spécifiques, à l’amélioration des rubriques dans les différents domaines traités. Rendez-vous sur les contacts DAGTVA . Les commentaires et remarques sont réservés au Comité de rédaction, ils ne sont pas publiés sauf si vous en faites la demande par courriel.

A diffuser sans modération.

Jean-François Clocheau

Member of the International VAT Association

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