Documentation

Université de Toulouse 1 Capitole – Nicolas Mathe. Mémoire de thèse sur la fraude à la TVA.

Conseil de Union Européenne du 28 novembre 2006, directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

Institut Constant de Rebèque, Lausanne 2007, la TVA un impôt silencieux mais nocif.

Conseil des Prélèvements Obligatoires  15 février 2007, rapport sur la fraude aux prélèvements obligatoires et leurs contrôles.

Commission Européenne du 13 août 2007 projet sur l’autoliquidation de la TVA (mise à jour des propositions et commentaires DAGTVA).

C.C.I de Bourgogne, règles relatives à l’autoliquidation de la TVA en France  (mises à jour des propositions et commentaires DAGTVA).

Cour des Comptes du Royaume de Belgique du 11 février 2010, audit sur la fraude intracommunautaire, conjointement réalisé en collaboration avec les Cours des Comptes des Pays-Bas et d’Allemagne.

Conseil de Union Européenne du 7 octobre 2010 créant le réseau EUROFISC. visant à renforcer la coopération en matière de lutte contre la fraude à la TVA.

Conseil de Union Européenne du 7 octobre 2010, règlement  concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la TVA.

Commission Européenne Fiscalité et Union douanière du 01 décembre 2010 au 31 mai 2011, consultation sur le Livre vert sur l’avenir de la TVA (mis à jour des propositions et commentaires DAGTVA) – vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace.

Commission Européenne Fiscalité et Union douanière du 20 septembre 2010, résumé de l’étude (en cours de mise à jour des propositions et commentaires DAGTVA) portant sur la faisabilité de méthodes alternatives de gestion de la TVA, suite à la consultation sur le Livre vert sur l’avenir de la TVA – vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace.

Fédération Bancaire Française (FBF) Réponse aux 33 questions du livre vert de la Commission Européenne sur l’avenir de la TVA – vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace.

– Sénat, du 2 décembre 2012, présentation du dispositif VIES, directive 77/388 du Conseil de l’Europe sur la TVA, directive portant sur les services de télécommunications et travaux portant sur les lacunes et manques d’harmonisation entre les membres de l’Union Européenne en matière de TVA, adoptions et commentaires.

Cour des Comptes, rapport annuel de février 2012 portant sur la fraude à la TVA sur les quotas de carbone.

Assemblée Nationale, N° 4467 du 9 mars 2012, rapport relatif à la gestion et au contrôle de la TVA.

Assemblée Nationale, l’article 16 de la première loi de finances rectificative du 14 mars 2012, modifie à compter du 1er avril 2012 les dispositions de l’article 283 du Code général des impôts portant sur une autoliquidation sectorielle de la TVA dans les domaines : des livraisons de gaz naturel, de l’électricité et sur les services de communications électroniques.

Syndicat National Solidaires Finances Publiques, rapport du 24 janvier 2013 sur la fraude fiscale en France.

Ministère de l’Économie et des Finances, avril 2013, lutte contre la fraude fiscale, vers un FATCA européen, demande conjointe : française, britannique, espagnole et italienne à l’attention du Commissaire européen en charge de la fiscalité, Algirdas Semeta.

Revue de droit fiscal N° 20, mai 2013,  étude sur « La TVA d’importation :
vers l’ouverture d’une voie fiscale ? »  par Odile Courjon et Marc Wolf.

KPMG France, juillet 2013 publication sur le secteur bancaire confronté au défi FATCA.

– Sénat, du 9 juillet 2013, projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Rapporteur M. François MARC,
Sénateur.

Conseil de Union Européenne du 22 juillet 2013, la directive 2013/42 concernant un mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA et, la directive 2013/43 concernant une application temporaire et facultative de l’autoliquidation sur certains biens et services présentant un risque de fraude à la TVA. Ces deux directives modifient la directive générale 2006/112 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

OCDE 2013, suppression électronique des ventes : une menace pour les recettes fiscales.

Ministère de l’Économie et des Finances, Arrêté du 7 mars 2014 relatif au traitement automatisé de gestion du paiement de l’impôt par voie dématérialisée (Serveur d’adhésion aux prélèvements automatiques et de télépaiement de l’impôt au Trésor public),

FMI, Juin 2015, Causes et conséquences de inégalités de revenus et perspectives globales.

– Sénat, du 17 septembre 2015, Le e-commerce : pour une TVA payée à la source.  DAGTVA auditionné par la Commission des Finances est cité dans le rapport.

OCDE,  5 – 6 octobre 2015, 3ème Forum international sur la TVA / GST : Résumé des objectifs. et les lignes directrices internationales en matière de TVA / GST.

Conseil des Prélèvements Obligatoires, 16 décembre 2015, rapport sur la TVA et la nécessaire amélioration de son rendement invite à un réexamen de la pertinence des dispositifs dérogatoires et à un renforcement de la lutte contre la fraude.

Cour des Comptes, 17 décembre 2015, mentionne le rapport du CPO sur la nécessité d’améliorer, en période budgétaire difficile, le fonctionnement de la TVA.

Eurostat, Janvier 2016, tableau d’évaluation de la fraude à la TVA en Europe (chiffres de 2013).

Syndicat UNSA Finances, Février 2016 le Syndicat UNSA Finances et Industrie, Services du Premier Ministre publie dans sa revue bimestrielle ECOFINANCES N° 57 Janvier-Février 2016 « Une proposition de Prélèvement à la Source de la TVA parfait avec DAGTVA » (voir couverture -pages 23 et 25).

OCDE,  Mars 2016, définitions des principes directeurs internationaux en matière de TVA / TPS.

Cour des Comptes Européenne, Mars 2016, publie son rapport spécial (English version) portant sur la lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire et des actions supplémentaires qui s’imposent.

Commission Européenne, Mars 2016, publie son plan de gestion(en) associé à son plan stratégique(en) 2016-2020 sur la taxation.

OCDE,  Novembre 2016, Rapport actualisé sur l’inégalité des revenus durant la période 2013/2014, en Français et en Anglais.

Commission Européenne, Décembre 2016, Consultation publique sur le régime définitif de TVA(English version) concernant les livraisons de biens intracommunautaires entre assujettis.

Commission Européenne, Octobre 2017, Questions et réponses sur la réforme de la TVA dans l’Union européenne.

US House of Representatives, 2 Novembre 2017, Speaker Paul Ryan and Means Committee introduced the Tax Cuts and Jobs Act, a bold legislation to overhaul America’s tax code for the first time in 31 years.
Applied on 6 November 2017:
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